Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Texte complet
48. (Remplacé, D. 501-2011)Alimentation des brûleurs coniques: Il est interdit d’alimenter un brûleur conique avec des résidus ou déchets autres que des résidus de bois.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 48; D. 501-2011, a. 215.